1. Communications

2. Dépôts

12. (22_LEG_208) EMPD du GC Exposé des motifs et projet de décret fixant la rémunération du Secrétaire général du Grand Conseil pour la législature 2023-2027 (1er débat).

13. (21_LEG_62) EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’investissement de CHF 10'443'100.- pour financer le renouvellement du Système d’information des permis de construire (SIPC) (1er débat). Rapporteur(s) de commission:

6. (22_PAR_43) Élection complémentaire d’un juge à 100% au Tribunal cantonal – Législature 2018-2024.

14. (22_PAR_43) Élection complémentaire d’un juge à 100% au Tribunal cantonal – Législature 2018-2024.

15. (22_LEG_114) EMPL du GC modifiant la Loi du 8 mai 2007 sur le Grand Conseil (LGC) et Rapport de la commission thématique des institutions et des droits politiques sur la Motion Muriel Thalmann et consorts au nom du groupe thématique Intergroupe F - Modification de la Loi sur le Grand Conseil afin de protéger les député-e-s contre le harcèlement sexuel (20_MOT_135) (1er débat).

17. (21_MOT_25) Motion Denis Corboz et consorts - Actes de naissance, actes de décès, reconnaissances de paternité, cérémonies de mariage civil : pourquoi tant de retards ? Il est temps d’agir !. Auteur : Denis Corboz, Rapporteur(s) de commission: Florence Bettschart-NarbelDécision = Renvoyée