Communications

Dépôts

(22_HQU_15) Question orale Didier Lohri - Registre des automobiles et transparence incontrôlée. Auteur : Didier Lohri 

(22_INT_21) Interpellation Philippe Vuillemin - La violence est sans frontière...de genre. (Pas de développement). Auteur : Philippe Vuillemin 

(22_INT_15) Interpellation Arnaud Bouverat et consorts au nom Groupe socialiste - 2012-2022 : 10 ans après le nouveau régime sur les exonérations, quel bilan et quelles perspectives ? (Développement). Auteur : Arnaud Bouverat 

(22_INT_16) Interpellation Carole Schelker et consorts au nom du groupe PLR - Passer à la vitesse supérieure pour la réalisation des grands projets d’intérêt public stratégiques. (Développement). Auteur : Carole Schelker 

 (22_INT_17) Interpellation Florence Bettschart-Narbel - Cata à la cathé : des déprédations inadmissibles (Développement). Auteur : Florence Bettschart-Narbel 

(20_INI_3) Initiative Vincent Keller et consorts - Le taux unique : seule solution au casse-tête de la péréquation (Suite des débats). Auteur : Vincent Keller, Rapporteur(s) de commission: Alexandre Berthoud, Pierre Dessemontet

(21_LEG_260) EMPL Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi sur le plan de protection de Lavaux (récusation) (2e débat). Rapporteur(s) de commission: Florence Bettschart-Narbel 

(21_REP_227) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil Seconde réponse aux observations de la CHSTC – année 2020. Rapporteur(s) de commission: Graziella Schaller