Communications

Dépôts

(20_INT_471) Dév INT Mojon – Un léger coup de pouce au pouvoir d'achat des personnes physiques.

(20_MOT_139) Dév MOT Vuillemin– Revoir la LPFES à la lumière de l'évolution médico-sociale en EMS.

(20_MOT_144) Dév MOT Mahaim–  Plus indispensable que jamais, la diversité de la presse doit survivre à la crise !

(20_POS_206) Dév POS Jaccoud– Une assurance générale de revenu (AGR) vaudoise afin de maintenir le pouvoir d'achat et combler les lacunes du système d'assurance sociale. (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures)

 (20_POS_207) Dév POS Joly– Pour un revenu de transition écologique dans le canton de Vaud.

(20_MOT_146) Dév MOT Jobin - Mise à 0% de l'intérêt moratoire sur acomptes pour les personnes physiques en 2020.

(20_MOT_147) Dév MOT Mojon - Mise à 0% de l'intérêt moratoire sur acomptes 2020 et les soldes de taxation 2019, pour les personnes physiques

(GC 147) Réponses du Conseil d'Etat aux observations de la Commission de gestion – année 2019

(19_INT_398) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Axel Marion et consorts - La garde alternée est-elle devenue réalité dans le Canton de Vaud ?

(191) EMPL modifiant la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions du 4 décembre 1985, la loi sur l'expropriation du 25 novembre 1974  (1er déb)

(20_MOT_149) Dév MOT Jaccoud– Baux commerciaux: gratuité temporaire des procédures devant le Tribunal des baux.

(20_MOT_150) Dév MOT Meystre - Pour que les frais de justice n'enterrent pas définitivement les locataires commerciaux impactés par la fermeture ordonnée: la gratuité temporaire du Tribunal des baux.