A7.  25.038ce 25.038com 10 septembre et 21 octobre 2025 Institutions sociales – Cautionnements Rapports du Conseil d’État et de la commission des finances à l’appui − d’un projet de loi modifiant la loi sur les subventions (LSub) ; − d’un projet de décret portant octroi d’un crédit-cadre d’engagement d’un montant total de 54'100'000 francs, destinés au cautionnement du fonds de rou

B1. Questions

DSJS : 25.413_DSJS

B1. Questions

DDTE : 25.401_DDTE, 25.408_DDTE, 25.412_DDTE, 25.415_DDTE, 25.418_DDTE

B1. Questions

DECS : 25.405_DECS, 25.406_DECS, 25.411_DECS

B1. Questions

DSDC : 25.403_DSDC, 25.407_DSDC, 25.409_DSDC, 25.414_DSDC, 25.416_DSDC, , 25.417_DSDC

B1. Questions

DFFI/Présidence : 25.399_DFFI *, 25.400_DFFI *, 25.404_DFFI, 25.410_DFFI

B1.1.  25.169 27 octobre 2025 Interpellation du groupe Vert’Libéral Entente cartellaire dans la construction : restaurer la confiance est nécessaire

B1.2. 25.170 30 octobre 2025 Motion populaire d’un groupe de citoyen-ne-s Abonnement général annuel Onde Verte à bas prix pour tous !

B2. 25.102 10 janvier 2025 Interpellation Céline Barrelet L’eau, cet or bleu qui peut manquer et qu’on gaspille quand même !

B3. 25.105 17 janvier 2025 Interpellation du groupe socialiste Quand l’industrie et l’horlogerie éternuent…

B4. 25.115 16 février 2025 Interpellation de député-e-s interpartis CPNE : pourquoi tant de départs ?

B1.3. 25.177 4 novembre 2025 Interpellation Armelle von Allmen Benoit Accueil d’enfants de Gaza

A8. 25.017ce 25.017com 29 avril et 23 septembre 2025 Assainissement du patrimoine Rapports du Conseil d’État et de la commission des finances à l’appui d'un projet de décret portant octroi d’un crédit complémentaire de 13'521'000 francs au crédit d’engagement de 44 millions de francs pour la première étape d’un program

A9. 25.009ce 25.009com 17 février et 9 mai 2025 Protection de l’intégrité sexuelle des élèves Rapports du Conseil d’État et de la commission Éducation en réponse à la motion 24.114, du 8 février 2024, « Protection de l’intégrité sexuelle des élèves et sensibilisation déontologique des enseignant-e-s »

A10. 25.010ce Annexe 25.010com 17 février et 15 septembre 2025 Lutte et prévention contre le surendettement Rapports du Conseil d’État et de la commission Prestations sociales présentant le plan d’action 2025-2028 des mesures de lutte contre le surendettement, à l’appui d’un projet de loi modifiant la loi sur la lutte et la prévention contre le surendettement (LLPS) et en réponse à la motion 2