Initiatives (POS22/096 + POS22/097)
Interpellation urgente
POS21/011 : Postulat de M. Valéry BEAUD : «Pour des rentes de droit distinct etpermanent de superficie (DDP) dépendantes de la qualité sociale, écologique etéconomique des projets développés»
Mardi 17 janvier 2023 à 20h30
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