Interpellation Urgente M. J. Nicolet. manque eau

9. Initiative populaire « Ecole 2010 : sauver l?école » et EMPL sur l?enseignement obligatoire

10. Rap. CE sur POS Aubert, instauration d?un pacte civil de solidarité (PACS) cantonal

11. EMPL sur le découpage territorial et EMPD sur l?incitation financière aux fusions de communes

12. EMPD de ratification du concordat créant l?Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale

13. EMPL sur l?archivage (LARCH)

14. EMPL modifiant la loi d introduction dans le Canton du Code civil suisse et du Code de procédure civile