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13. POS M.-O. Buffat : constructions d'importance minime
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14. Rép. CE à INT Luisier Brodard : mise en oeuvre de la LAT
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15. Rép. CE à INT Mahaim : organisation et rôle du SDT
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16. Rép. CE à INT Venizelos : pour des espaces publics de qualité !
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17. Rép. CE à INT Favrod : l'avenir des carrières d'Arvel
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18. Rép. CE à INT Durussel : le loup chez nous, à quel prix ?
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