3. (24_PAR_4) Élection de la Présidence du Grand Conseil 2024 - 2025. Décision = Traité-e

14. (24_RES_12) Résolution Joëlle Minacci et consorts au nom Rebecca Joly et Patricia Spack Isenrich - Contre les agressions du 14 juin, défendons les droits démocratiques (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures). Auteur : Joëlle MinacciDécision = Déclaration adoptée

15. (24_LEG_17) EMPD EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 23’525'000.- pour financer la campagne 2024 d'entretien constructif des revêtements et maintenir la sécurité et la qualité des routes cantonales ainsi que pour assainir six ouvrages et sécuriser cinq zones de protection des eaux compris dans la campagne 2024 d’entretien constructif des revêtements et accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 5'770'000.- pour financer la campagne 2024 d’entretien préventif urgent sur des tronçons de routes dégradés pour les quels des projets de requalification vélo ou routière sont prévus à moyen terme (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Pierre-Alain FavrodDécision = Adopté par le GC

17. (23_LEG_227) EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 24'540'000.- pour la construction de la nouvelle salle de sport double (VD5) et d’une salle polyvalente supplémentaire sur le site d’enseignement de Marcelin, les aménagements préalables et extérieurs et le réaménagement de la Cour de Marcelin. (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Céline BauxDécision = Adopté par le GC

13. (21_LEG_240) EMPD sur la création d’un fonds permettant l’exercice du droit de préemption de l’Etat au sens de la loi du 10 mai 2016 sur la préservation et la promotion du parc locatif (LPPPL) (3e débat). Rapporteur(s) de commission: Pierre Zwahlen, Philippe MiautonDécision = Renvoyé pour suite du 3ème débat