1. Communications Décision = Traité

2. Dépôts

3. (24_INT_104) Interpellation Florence Gross et consorts - Modification de la loi sur le service civil: la Conseil d’État vise-t-il à mettre en danger le système de sécurité de notre pays? (Développement). Auteur : Florence GrossDécision = Transmise au CE

4. (24_INT_105) Interpellation Carine Carvalho et consorts au nom du groupe socialiste - Naturalisations à deux vitesses ? Comment notre canton peut y remédier ? (Développement). Auteur : Carine CarvalhoDécision = Transmise au CE

5. (24_POS_28) Postulat Muriel Thalmann et consorts - Ne décourageons pas le bénévolat par une mise en œuvre tatillonne (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Muriel ThalmannDécision = Renvoyé à commission

6. (24_POS_29) Postulat Josephine Byrne Garelli et consorts au nom PLR - Un nouvel état des lieux sur l'action de la Direction générale enfance et jeunesse et de la gestion des cas limite (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Josephine Byrne GarelliDécision = Renvoyé à commission

7. (24_POS_30) Postulat Kilian Duggan et consorts - Criminalité économique : quelle stratégie pour notre canton ? (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Kilian DugganDécision = Renvoyé à commission

8. (24_REP_122) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la COGES - année 2023. Rapporteur(s) de commission: Monique RyfDécision = Adoptée par le GC

9. (24_REP_113) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la Commission des finances sur le budget 2024. Rapporteur(s) de commission: Florence GrossDécision = Adoptée par le GC

10. (21_LEG_16) Exposé des motifs et projet de décret approuvant le Plan d’affectation cantonal n°363 Lavaux et statuant sur les oppositions conformément aux dispositions de la loi sur le plan de protection de Lavaux (LLavaux) du 12 février 1979 et projet de loi modifiant la loi du 12 février 1979 sur le plan de protection de Lavaux (1er débat) (Suite des débats). Rapporteur(s) de commission: Muriel ThalmannDécision = 2ème débat requis

11. (21_LEG_240) EMPD sur la création d’un fonds permettant l’exercice du droit de préemption de l’Etat au sens de la loi du 10 mai 2016 sur la préservation et la promotion du parc locatif (LPPPL) (2e débat). Rapporteur(s) de commission: Pierre Zwahlen, Philippe MiautonDécision = 3ème débat requis