1. Communications

3. (24_INT_78) Interpellation Cédric Weissert et consorts - Centre EVAM de Bussigny, quelle cohabitation avec les riverains ?

4. (24_INT_79) Interpellation Joëlle Minacci et consorts au nom d'Ensemble à gauche et POP - Comment favoriser un processus transparent sur les PIG qui leur permettent de remplir leurs missions fondamentales?

5. (24_INT_81) Interpellation Josephine Byrne Garelli et consorts - « Pour un peu moins de travail administratif dans le monde de la Santé et un peu plus de temps pour les patients »

6. (24_INT_82) Interpellation Nathalie Vez et consorts au nom des Vert.e.s - Décharge de matériaux A et B en Terre Sainte - Entre deux sites, le mauvais choix ? Entre trois sites, un intrus ? 

7. (24_INT_83) Interpellation Guy Gaudard et consorts - BÉNÉFICE DE ROMANDE ÉNERGIE SOUS HAUTE TENSION?

8. (24_INT_84) Interpellation Claude Nicole Grin et consorts - Qu’en est-il de la Reconnaissance de la valeur patrimoniale cantonale du Stade Olympique de la Pontaise et de l’importance de son maintien ?

9. (24_INT_85) Interpellation Théophile Schenker et consorts au nom des Vert·e·s - Installations à haut risque biologique : La biosécurité est-elle assurée et le canton est-il conscient des risques de responsabilité ? 

10. (24_INT_86) Interpellation Mathilde Marendaz et consorts - Décès lors d'interventions policières et leurs enquêtes : besoin de statistiques et d'explications 

11. (24_POS_19) Postulat Nicolas Suter et consorts - L’éclat du verre dans notre Canton (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).

12. (24_POS_20) Postulat Alexandre Berthoud et consorts - Vetropack : le Conseil d’Etat doit étudier tous les outils économiques disponibles

13. (24_MOT_25) Motion Oscar Cherbuin et consorts au nom et consorts au nom du groupe Vert’Libéral - Contradiction n°6 – Quand une mesure du Plan Climat vaudois freine la transition ou pourquoi proposer de limiter la participation cantonale aux projets pilote en plafonnant le soutien aux communes - mesure 2 : PGEE 2.0 

14. (24_MOT_26) Motion Arnaud Bouverat et consorts au nom Alexandre Berthoud - Motion pour la préservation de l’emploi et des terrains industriels et artisanaux vaudois (Lex Vetropack)

15. (24_INI_5) Initiative Vincent Keller et consorts - Souveraineté alimentaire vaudoise : pour une agriculture écologique, équitable et solidaire

16. (23_LEG_77) EMPL Projet de modification de la loi sur la viticulture (LV) (2e débat).

17. (24_RES_7) Résolution Grégory Devaud et consorts au nom des députés du district d’Aigle - Rhône 3, pour une sécurisation rapide du Chablais face aux risques de crues

18. (24_INI_4) Initiative Jerome De Benedictis et consorts - Pour des communes libres du choix de leur système électoral

19. (24_LEG_24) EMPD du Conseil de la magistrature fixant la dotation maximale du Tribunal cantonal en juges cantonaux et le nombre maximal de postes de juges cantonaux ainsi que le nombre des juges cantonaux suppléants et des assesseurs de la Cour de droit administratif et public et de la Cour des assurances sociales pour la législature 2025-2029 

20. (23_LEG_133) Exposé des motifs EXPOSE DES MOTIFS et PROJET DE DECRET ordonnant la convocation du corps électoral aux fins de se prononcer sur l’initiative populaire SOS Communes et son contre-projet