1. et 2. Communications et Dépôts

4. Assermentation de deux juges du Tribunal neutre

5. INT Rubattel : réintroduction du moratoire sur l'ouverture des cabinets médicaux

6. INT Ducommun : travail au noir et contrôle des collectivités publiques

7. INT Treboux : kit pédagogique "La vérité sur la drogue" et écoles

8. Dév. INT Voiblet : à quoi servent les bénéfices du SAN ?

9. Dév. INT Devaud : réserve forestière du Pays-d'Enhaut : payés à ne rien faire !

10. Dév. INT L. Cretegny : aides aux élèves et apprentis en difficulté d'apprentissages

11. Dév. INT Luisier Brodard : fonctionnement du SDT

12. Dév. INT Rochat Fernandez : menaces sur les lignes TGV de l'Arc jurassien

13. Dév. INT Ducommun : fraudes dans l'obtention de documents du SAN

14. Dév. INT Glauser : EVAM et nouvelles constructions

15. Dév. INT Glauser : extension du Centre de détention de la Croisée et qualité

16. Dév. POS Glauser : Etablissements de la Plaine de l'Orbe (EPO)

17. Dév. POS Baehler Bech : fonctionnement de l'Ordre judiciaire et souplesse

18. Dév. MOT Dolivo: présence des locataires aux séances des comm. de conciliation

19. EMPL modifiant notamment la loi sur les communes (2ème débat)

20. Rép. CE à INT C. Chevalley : qu'est-ce vraiment une résidence secondaire ?

21. Rép. CE à INT Rapaz : INI Weber et utilisation du droit d'opposition à toute construction

22. Rép. CE à INT Grobéty : comment et quand appliquer l'INI Weber ?

24. POS Calpini : terrains constructibles thésaurisés : mesures incitatives !