1. et 2. Communications et Dépôts

3. Assermentation de 2 juges et d'un juge suppléant au Tribunal neutre

4. INT Bally : esclavages des temps modernes

5. INT Bally : toujours plus vite, toujours plus loin ?

6. INT Isabelle Chevalley : conflit entre 2 lois et pesée d'intérêts politique

7. INT Vuillemin : interprétation correcte de la loi sur l'assistance au suicide

8. Dév. POS Florence Golaz : gouvernance et coûts pour les usagers des com. tarifaires

9. Dév. POS Dolivo : moratoire sur les décisions d'octroi d'exonérations fiscales

10. Dév. POS Freymond Cantone : meilleure prévention du cancer du sein

11. Dév. POS Hurni : assistance au suicide dans les hôpitaux et les EMS et aide aux soignants

12. Dév. POS Venizelos : charges d'investissement et d'exploitation des transports publics

13. INI Cornamusaz : introduire le concept de pollueur payeur pour les ordures ménagères

14. EMPD de CHF 10,75 mio pour la transformation de la Policlinique de la rue César-Roux 19

15. Rapport de la délégation COFIN-COGES sur les exonérations fiscales temporaires