23.041ce - 23.041com. Contre-projet direct – Initiative « 1% pour le sport ». Rapports du Conseil d’État et de la commission des finances à l’appui
d’un projet de décret soumettant au vote du peuple :
a) L’initiative législative populaire « 1% pour le sport » ;
b) Le contre-projet direct via un décret sollicitant un crédit
d’engagement de 20 millions soutenant les installations sportives
d’importance cantonale

24.005ce - 24.005com. Révision de la loi sur l’accueil des enfants (LAE). Rapports du Conseil d’État et de la commission Accueil des enfants (LAE3) à l’appui d’un projet de loi modifiant la loi sur l’accueil des enfants et concernant la pétition « Pour une LAE 3 à la hauteur des enjeux de l’accueil de l’enfance ! »

24.026ce - Erratum - 24.026com. Harmonisation de l’informatique dans la justice pénale. Rapports du Conseil d’État et de la commission des affaires extérieures
à l’appui d’un projet de décret portant approbation de la convention entre les cantons et la Confédération sur l’harmonisation de l’informatique dans la justice pénale (CHIJP)

24.037ce - 24.037com. Imposition des frontaliers. Rapports du Conseil d’État et de la commission Fiscalité en réponse au postulat 18.192, Pour « un juste prix » : hausse du taux de rétrocession des travailleurs frontaliers avec la France

24.043ce. Potentiel thermique des tunnels. Rapport du Conseil d’État en réponse au postulat 22.172 « Et si nous valorisions la chaleur des tunnels du canton ? »