Assermentation de député-e-s suppléant-e-s

23.613com - 23.613_avis_ce - Démocratie cantonale. Traitement de la recommandation et des postulats de la commission Démocratie cantonale, proposés dans le cadre de son rapport

23.039ce - 23.039com - Accords intercantonaux (AIU et AHES). Rapports du Conseil d’État et de la commission des affaires extérieures à l’appui : - d’un projet de décret portant adhésion à l’accord intercantonal sur les contributions aux coûts de formation des hautes écoles universitaires (accord intercantonal universitaire, AIU), du 27 juin 2019 ; - d’un projet de décret portant adhésion à l’accord intercantonal sur les hautes écoles spécialisées (AHES) à partir de 2005, du 12 juin 2003

23.027ce - 23.027com - Modification du code de procédure pénale / Assistance judiciaire. Rapports du Conseil d’État et de la commission législative à l’appui d’un projet de loi modifiant la loi sur l’assistance judiciaire (LAJ), la loi d’organisation judiciaire neuchâteloise (OJN), la loi d’introduction du code de procédure pénale (LI-CPP) et la loi sur l’exécution des peines et des mesures pour les personnes adultes (LPMPA

23.029ce - 23.029com - Adaptation de la LFINEMS. Rapports du Conseil d’État et de la commission Santé à l’appui d’un projet de loi modifiant la loi sur le financement des établissements médico-sociaux (LFinEMS)

23.040ce - Initiative « Plus de protection pour les apprenti-e-s ». Rapport du Conseil d’État à l’appui d'un projet de décret concernant la recevabilité matérielle de l’initiative législative populaire cantonale « Plus de protection pour les apprenti-e-s »

23.107com - Organisation du Grand Conseil. Rapport de la commission législative à l’appui d’un projet de loi modifiant la loi d’organisation du Grand Conseil (OGC). Amendement du groupe VertPOP, art. 195 OGC, du 11 janvier 2024. Amendement du groupe VertPOP, art. 198a OGC, du 11 janvier 2024

23.166com - 23.166_avis_ce - Protection de la jeunesse contre la fumée passive. Rapport de la commission Santé à l’appui d’un projet de loi modifiant la loi de santé (LS) (Amélioration de la protection de la jeunesse contre la fumée passive). Amendement du Conseil d’État, art. 50a, al. 1bis, LS, du 15 novembre 2023

23.614com - Indemnités des député-e-s. Rapport de la commission législative à l’appui d’un projet de loi modifiant la loi d’organisation du Grand Conseil (OGC) (indemnités des député-e-s). Amendement du Conseil d’État, art. 3 de la loi, du 8 novembre 2023. Amendement du groupe UDC, art. 334, al. 2, OGC, du 1er décembre 2023. Amendement du groupe VertPOP, art. 334, al. 4, OGC, du 14 janvier 2024