Assermentation de députés suppléants

20.055ce

Rénovation du cycle 3, années 9, 10, 11 de la scolarité obligatoire

Rapport d’information du Conseil d’État concernant l’admission des élèves dans les disciplines à niveaux du cycle 3 de la scolarité obligatoire en réponse au postulat du groupe PopVertsSol 17.124

12.109com

Viticulture

Rapport de la commission législative concernant le projet de loi Nicolas de Pury 12.109, du 22 février 2012, portant modification de la loi sur la viticulture (LVit)

20.610com

Composition des commissions parlementaires

Rapport de la commission législative à l'appui – d'un projet de loi portant modification de la loi d'organisation du Grand Conseil (OGC) (Commission de validation des élections) – d’un projet de décret portant modification des décrets constituant les commissions thématiques du Grand Conseil

18.105com

Pour une formation obligatoire jusqu’à l’âge de la majorité au moins Rapports de la commission Éducation et de la commission législative concernant le projet de décret du groupe PopVertsSol 18.105 portant modification de la Constitution de la République et Canton de Neuchâte

20.045ce 20.045com

Indemnités pour frais de défense / indemnités avocat-e de la première heure Rapports du Conseil d'État et de la commission législative à l'appui d'un projet de loi portant modification de la loi d’introduction du code de procédure pénale (LI-CPP)

20.049ce 20.049com

Assainissement du pont St-Jean Rapports du Conseil d'État et de la commission Mobilité à l'appui d'un projet de décret portant octroi d’un crédit d’engagement de 2'500'000 francs destiné aux études et aux travaux de sécurisation et d’assainissement du pont de St-Jean (RC1162)

20.053ce 20.053com

Projet UniHub

Rapports du Conseil d'État et de la commission Éducation à l'appui d'un projet de décret portant octroi d’un crédit d’étude pour la construction de nouveaux locaux répondant aux besoins de l’Université (projet UniHub)

21.005ce

Initiative « Pour une juste répartition de la péréquation fédérale entre les communes »

Rapport du Conseil d'État à l'appui d'un projet de décret concernant la recevabilité matérielle de l'initiative législative populaire cantonale « Pour une juste répartition de la péréquation fédérale entre les communes »

21.004ce

Cours de langue et de culture d’origine

Rapport du Conseil d'État en réponse au postulat 18.210, Pour que Neuchâtel redevienne exemplaire en LCO

21.119

Recommandation Doris Angst

VTT au Creux-du-Van : pitié pour la flore !

21.120

Recommandation Doris Angst

Creux-du-Van : un public informé et sensibilisé est un public respectueux

21.129

Postulat du groupe socialiste

Resserrer les mailles du filet social pour les travailleur-euse-s précaires

20.158

Postulat du groupe socialiste

Pour un Enseignement de l’égalité

20.159

Motion populaire d’un groupe de citoyens

Agissez pour une alimentation durable et saine !