19.009ce - 19.009com - 19.009com_complément. Énergie - Rapports du Conseil d'État et de la commission Énergie à l'appui d'une nouvelle loi cantonale sur l’énergie (LCEn)

16.042ce - 16.042com_2. Communautés religieuses -

Rapports du Conseil d'État, d’une commission temporaire et de la commission législative, à l'appui :

–  d’un projet de décret portant modification de la Constitution de la République et Canton de Neuchâtel (Cst.NE) (Communautés religieuses)
–  d'un projet de loi sur la reconnaissance des communautés religieuses (LRCR)

Amendements à la LRCR : ne seront traités au cours de cette session
qu’en cas de refus du décret constitutionnel, et d’acceptation de l’entrée en matière sur le projet de loi

Amendement du groupe UDC (art. 11, al. 3, LRCR), du 13 mars 2020

Amendement du groupe UDC (art. 13, al. 3, LRCR), du 13 mars 2020

Amendement du groupe UDC (art. 26, al. 3, LRCR), du 13 mars 2020

Amendement du groupe UDC (art. 29 LRCR), du 13 mars 2020

Amendement du groupe UDC (art. 35, al. 4, LRCR) du 13 mars 2020

Amendement du groupe PopVertsSol (art, 36, al. 5, LRCR) du 12 mars 2020