Chaînes

Assermentation de députés suppléants

21.002_décret

Covid 19 – Situation extraordinaire 4 Projet de décret prolongeant la situation extraordinaire (art. 75 Cst. NE) due à l’épidémie de coronavirus (COVID-19)

20.611com

Contrôle parlementaire As-So

Rapport de la commission des affaires extérieures relatif au rapport annuel 2019 de la commission interparlementaire de surveillance LPP As-So

20.612com

Contrôle parlementaire Convention scolaire romande

Rapport de la commission des affaires extérieures relatif au rapport annuel 2019 de la commission interparlementaire de contrôle de la Convention scolaire romande (CIP CSR)

20.613com

Contrôle parlementaire HEP-BEJUNE

Rapport de la commission des affaires extérieures relatif au rapport bisannuel 2018-2019 de la Commission interparlementaire de contrôle de la Haute École Pédagogique des cantons de Berne, Jura et Neuchâtel (HEP-BEJUNE)

20.138com

Interdiction de la vente de cigarettes électroniques aux mineurs

Rapport de la commission Santé à l'appui d’un projet de loi portant modification de la loi sur la police du commerce (LPCom) (Interdiction de la vente de cigarettes électroniques aux mineurs)

20.048ce 20.048com

Covid-19 : conséquences financières

Rapports du Conseil d'État et de la commission des finances concernant les impacts financiers sur l’exercice 2020 de la crise liée à la COVID-19

20.135com

Fiscalité

Rapport de la commission Fiscalité concernant le projet de loi du groupe PopVertsSol 20.135, portant modification de la loi sur les contributions directes (LCDir) (Moratoire de deux ans sur la baisse de la fiscalité)

17.004ce 17.004com

Exploitation durable du sous-sol

Rapport du Conseil d'État à l'appui d'un projet de loi modifiant la loi sur les mines et les carrières (LMiCa)

19.026ce 19.026com

Initiative « Rives pour toutes et tous »

Rapport du Conseil d’État à l'appui d'un projet de décret soumettant au vote du peuple l’initiative législative populaire cantonale « Rives pour toutes et tous »

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Protection de la nature (LCPN) (Girobroyage)

Rapport de la commission Girobroyage concernant le projet de loi Doris Angst 19.176, du 20 septembre 2019, portant modification de la loi sur la protection de la nature (LCPN) (Girobroyage)

20.035ce 20.035com

Double degré de juridiction (LCAT/LConstr)

Rapports du Conseil d’État et de la commission législative en réponse au postulat 19.119 « Quel est l’avantage du double degré de juridiction de recours cantonale ? »

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Loi sur les drones

Rapports du Conseil d’État et de la commission législative à l'appui d'un projet de loi sur les drones (LDro)

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Préapprentissage d’intégration plus

Rapports du Conseil d'État et de la commission Éducation à l'appui d'un projet de décret portant octroi d'un crédit d'engagement de 2'691'000 francs pour la mise en œuvre du programme Préapprentissage d’intégration plus (PAI+) pour la période 2021-2024